CTRC Normandie
Associations de consommateurs
et environnementales à votre service
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Maison des Solidarités
51, quai de Juillet
14000 Caen
02.31.85.36.12
Fiches pratiques rss
Les salles de sport et centres de remise en forme : vous souhaitez vous inscrire (jeu., 16 sept. 2021)
Au moment de l’adhésion à une salle de sport, un document écrit et signé s’avère nécessaire pour les deux parties (contrat d’abonnement, contrat d’adhésion…).
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Urbanisme : dématérialisation des demandes de permis de construire et de déclarations préalables
La digitalisation dans le champ de l’urbanisme consiste en une dématérialisation des demandes de permis de construire à l'aide d'une téléprocédure. Elle a pour objectif de recevoir et de
faciliter l'instruction dématérialisée des demandes d'autorisations d'urbanisme. Cette mesure entre progressivement en vigueur.
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La digitalisation dans le champ de l’urbanisme consiste en une dématérialisation des demandes de permis de construire à l'aide d'une téléprocédure. Elle a pour objectif de recevoir et de
faciliter l'instruction dématérialisée des demandes d'autorisations d'urbanisme. Cette mesure entre progressivement en vigueur.
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