CTRC Normandie
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Maison des Solidarités
51, quai de Juillet
14000 Caen
02.31.85.36.12
Fiches pratiques rss
L'assurance des trottinettes électriques (jeu., 16 janv. 2020)
Vous venez d’acquérir une trottinette électrique et vous vous demandez si vous devez l’assurer.
Cette assurance est-elle obligatoire ? Suis-je déjà couvert par mes autres contrats d’assurance ? Où trouver une telle couverture ? Quelles sont les garanties obligatoires,
celles qui sont essentielles et celles superflues ?
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1er juin 2020 : de nouvelles règles dérogatoires pour les petites copropriétés
1 - Les dérogations applicables aux petites copropriétés d'au plus 5 lots 2 - Les dispositions applicables aux syndicats dont le nombre de voix est réparti entre deux copropriétaires 1 - LES QUATRE DEROGATIONS APPLICABLES AUX PETITES COPROPRIETES D'AU PLUS 5 LOTS Ces dispositions s'appliqueront :
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1 - Les dérogations applicables aux petites copropriétés d'au plus 5 lots 2 - Les dispositions applicables aux syndicats dont le nombre de voix est réparti entre deux copropriétaires 1 - LES QUATRE DEROGATIONS APPLICABLES AUX PETITES COPROPRIETES D'AU PLUS 5 LOTS Ces dispositions s'appliqueront :
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